J.O. 172 du 27 juillet 2004
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Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR : MJSK0470138A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret no 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;
Vu le décret no 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP),
Arrête :
Article 1
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° En application du 1° de l'article 4 du décret du 2 juillet 1990 susvisé, trois représentants du ministre chargé de la jeunesse :
- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
- le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant ;
- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant. »Article 2
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est nommé président du conseil d'administration. »Article 3
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2004.
Jean-François Lamour